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1 законное основание
motif légal, motif légitime, ( установленное законом) base juridique [légale], cause licite, raison légale, titre légal
См. также в других словарях:
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
légal — légal, ale, aux [ legal, o ] adj. • 1361; lat. imp. legalis, de lex, legis « loi » → loyal 1 ♦ Qui a valeur de loi, résulte de la loi, est conforme à la loi. ⇒ juridique, réglementaire. Dispositions légales. Formalités, formes légales, prescrites … Encyclopédie Universelle
Titre au millième — Le titre au millième est un système de notation de la pureté du platine, de l or et de l argent, indiquant au millième près l aloi d un métal (c est à dire le rapport de la masse du métal à la masse totale de l alliage qu il compose). Par d… … Wikipédia en Français
TITRE — s. m. Inscription qui fait connaître la matière d un livre, et ordinairement le nom de l auteur qui l a composé, etc. On le dit également Des inscriptions analogues placées au commencement des divisions d un livre. Le titre d un livre. Il a donné … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
TITRE — n. m. Désignation de la matière d’un livre, d’un article, d’un chapitre, etc., qui se trouve inscrite en tête, sur la couverture, sur le dos, etc. Le titre d’un livre. Il a donné un beau titre à son livre. il a paru un ouvrage sous tel titre. Il… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Titre de noblesse — Un titre de noblesse est soit un titre qui est réservé à des personnes de condition noble, soit un titre qui confère la noblesse. Il correspond à l origine à l exercice de fonctions d autorité déléguées de celles du souverain : militaires ou … Wikipédia en Français
Depot legal — Dépôt légal Le dépôt légal est l obligation légale ou l incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu ils … Wikipédia en Français
Dépôt Légal — Le dépôt légal est l obligation légale ou l incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu ils produisent… … Wikipédia en Français
Dépôt légal — Le dépôt légal est l obligation légale ou l incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu ils produisent… … Wikipédia en Français
Depot legal en France — Dépôt légal en France Pour consulter un article plus général, voir : dépôt légal. Le dépôt légal est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de… … Wikipédia en Français
Dépôt Légal En France — Pour consulter un article plus général, voir : dépôt légal. Le dépôt légal est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les… … Wikipédia en Français